Conditions générales d’utilisation

La plateforme Hadharli (حضّرلي), accessible à l’adresse https://www.hadharli.com, est éditée par TunEdu SARL, société à responsabilité limitée de droit tunisien au capital de [à compléter] dinars, immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro [RNE / matricule fiscal], dont le siège est situé [adresse du siège], représentée par son gérant, M. Mohamed Amine Slimani (ci-après « TunEdu » ou « nous »).

Contact : WhatsApp / tél. 56 251 081 · contact@hadharli.com.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») fixent les règles d’accès et d’utilisation de Hadharli. Elles sont complétées par :

• la Politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons vos données personnelles ;
• les Conditions de vente, qui s’appliquent à tout achat (points, cours, abonnements) ;
• les Conditions enseignants, qui s’appliquent en plus à toute personne qui enseigne sur Hadharli.

En cas de contradiction, le document spécifique (vente, enseignants) l’emporte sur les CGU pour ce qui le concerne.

• Plateforme : le site Hadharli et l’ensemble de ses services.
• Utilisateur : toute personne qui consulte la Plateforme ou y crée un compte.
• Élève : utilisateur qui réserve des séances, rejoint des classes ou suit des cours.
• Enseignant : utilisateur disposant d’un profil enseignant, soit vérifié et visible publiquement (« enseignant de la place de marché »), soit réservé à sa classe privée (« enseignant indépendant »).
• Centre : organisation (centre de soutien, école privée, association) qui utilise un espace centre pour gérer ses enseignants, ses classes et ses élèves.
• Points : unité utilisée sur la Plateforme pour réserver des séances et acheter des cours ; 1 point correspond à 1 dinar tunisien (TND).
• Séance : cours en direct par vidéo, individuel (réservation) ou en groupe (classe).
• Cours : contenu en ligne (vidéos, PDF, textes, quiz) publié par un enseignant.
• Contenu : tout texte, image, vidéo, fichier, message ou publication mis en ligne par un utilisateur.

La création d’un compte vaut acceptation des présentes CGU et de la Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas la Plateforme.

Hadharli s’adresse notamment à des élèves mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez créer un compte et utiliser la Plateforme qu’avec l’accord de votre parent ou tuteur légal, qui accepte ces conditions pour vous et reste responsable de votre utilisation, en particulier des achats. [Âge minimum éventuel et modalités de recueil du consentement parental : à valider par le juriste.]

Les achats doivent être effectués ou autorisés par une personne majeure.

Pour enseigner, vous devez être majeur [à valider par le juriste].

• Vous fournissez des informations exactes et à jour (nom, adresse e-mail, niveau scolaire…) et vous les corrigez si elles changent.
• Votre compte est personnel. Vous gardez votre mot de passe secret et vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d’utilisation non autorisée.
• Un compte ne peut être ni cédé ni partagé.
• Dans Paramètres, vous pouvez modifier vos informations, régler vos notifications et votre confidentialité (qui peut vous écrire, visibilité de votre profil enseignant dans la recherche).
• Vous pouvez télécharger une copie de vos données et supprimer votre compte depuis Paramètres, dans les conditions de l’article 13 et de la Politique de confidentialité.

Hadharli est une plateforme de mise en relation et un outil d’enseignement en ligne. Elle permet notamment :

• de trouver un enseignant vérifié, de réserver des séances individuelles et de rejoindre des classes en groupe, payées en points ;
• de suivre des séances en direct par vidéo, avec discussion et, si l’enseignant le décide, enregistrement ;
• d’acheter et de suivre des cours en ligne ;
• d’échanger par messagerie et dans l’espace communauté (publications, commentaires, quiz) ;
• à un enseignant indépendant, d’animer sa propre classe privée avec ses élèves (invitations, groupes, séances, enregistrements), moyennant un abonnement ;
• à un centre, de gérer ses enseignants, ses classes et ses élèves et de suivre les présences, moyennant un abonnement.

Les enseignants ne sont pas des salariés de TunEdu : ils exercent en indépendants et sont seuls responsables du contenu pédagogique de leurs séances et de leurs cours (voir les Conditions enseignants). TunEdu vérifie les candidatures avant de publier un profil sur la place de marché, mais ne garantit aucun résultat scolaire.

Les fonctionnalités peuvent évoluer et certaines peuvent être temporairement indisponibles (maintenance, incident, prestataire).

• Une réservation est payée en points au moment de la demande. L’enseignant l’accepte ou la refuse ; un refus rembourse intégralement les points.
• L’élève peut annuler une réservation tant que la séance n’a pas commencé : les points sont remboursés intégralement. Une fois la séance commencée, seul l’enseignant (ou l’équipe Hadharli) peut l’annuler.
• Dans une classe en groupe, l’élève peut se retirer avant le début et récupère ses points. Si l’enseignant annule la classe ou retire un participant, celui-ci est remboursé.
• Après la séance, l’enseignant la marque comme terminée ou signale l’absence de l’élève. Une absence signalée n’ouvre pas droit à un remboursement automatique ; en cas de désaccord, contactez-nous et nous examinerons la situation [politique d’absence à valider].
• La présence dans la salle vidéo est mesurée (heures d’arrivée et de départ, durée) pour établir les présences et traiter les réclamations.
• Les séances d’une classe privée ou d’un centre ne sont pas payées en points sur Hadharli : le paiement éventuel est convenu directement avec l’enseignant ou le centre, sans intervention de TunEdu.

Les règles financières détaillées figurent dans les Conditions de vente.

Les points s’achètent par packs (certains incluent des points offerts) et servent à réserver des séances et à acheter des cours. Ils ne sont ni remboursables en argent ni transférables, sauf dans les cas prévus par les Conditions de vente. Les points d’un utilisateur ne sont pas des revenus : seuls les gains d’un enseignant, tenus dans son portefeuille de revenus, peuvent lui être versés.

Les modalités d’achat, de paiement, de livraison, de rétractation et de remboursement sont décrites dans les Conditions de vente.

• Seul l’enseignant peut démarrer l’enregistrement d’une séance, si son offre le permet. Le message « Cette séance est enregistrée » s’affiche alors dans la salle.
• Un enregistrement n’est pas partagé automatiquement : l’enseignant peut le revoir et le couper, puis le publier. Il devient alors visible par l’enseignant et les participants de la séance (et, pour une séance de centre, par le centre).
• L’enseignant peut réutiliser l’enregistrement de ses propres séances dans un cours. [Information et consentement des élèves qui apparaissent dans un enregistrement réutilisé : à valider par le juriste.]
• Il est interdit d’enregistrer, de filmer ou de diffuser une séance ou un enregistrement par un autre moyen sans l’accord des personnes concernées.

En utilisant Hadharli, vous vous engagez à :

• traiter les autres utilisateurs avec respect, en particulier les mineurs ;
• ne publier ni envoyer aucun contenu illicite, haineux, violent, harcelant, discriminatoire, à caractère sexuel, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
• ne pas demander de coordonnées personnelles à un mineur ni lui proposer de rencontre en dehors du cadre prévu ;
• ne pas usurper l’identité d’une autre personne ni créer de faux comptes ;
• ne pas payer ni vous faire payer en dehors de Hadharli une séance réservée par son intermédiaire ;
• ne pas faire de publicité ni de démarchage non sollicités ;
• ne pas tenter d’accéder aux comptes ou aux données d’autrui, perturber le service, en extraire massivement les données ou contourner ses limites techniques ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle (ne pas publier les supports d’un autre sans son autorisation).

Vous pouvez signaler une publication avec le bouton « Signaler » de la communauté, ou tout autre contenu ou comportement en nous écrivant.

• La Plateforme (marque Hadharli, logo, interface, code, textes et visuels) appartient à TunEdu ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
• Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez. Vous accordez à TunEdu une licence non exclusive et gratuite, pour le monde entier et pour la durée nécessaire, pour les héberger, les stocker, les reproduire, les adapter techniquement (format, compression) et les afficher, dans le seul but de faire fonctionner la Plateforme et de les présenter aux utilisateurs qui y ont accès.
• Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce que vous publiez.
• Les séances, cours et supports d’un enseignant sont réservés à l’usage personnel et pédagogique de l’élève : ils ne peuvent être ni revendus, ni copiés, ni diffusés publiquement.

TunEdu peut retirer un contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi, dépublier ou retirer un cours, et suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété, de fraude (par exemple de faux comptes pour obtenir des points offerts) ou de risque pour la sécurité des utilisateurs. Sauf urgence ou obligation légale, nous vous informons de la mesure et de son motif, et vous pouvez nous répondre pour la contester. [Sort des points achetés et non utilisés d’un compte fermé : à valider par le juriste.]

• TunEdu fournit un service de mise en relation et des outils. Le contenu pédagogique d’une séance ou d’un cours relève de l’enseignant.
• Nous faisons nos meilleurs efforts pour que la Plateforme soit disponible et sûre, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. La qualité des séances en direct dépend aussi de votre connexion et de votre appareil.
• Si une séance réservée ne peut pas avoir lieu à cause d’une panne de la Plateforme, contactez-nous : les points correspondants sont remboursés [à valider].
• Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de TunEdu est limitée aux dommages directs et prouvés [plafond éventuel : à valider par le juriste]. Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres, en confirmant votre adresse e-mail. La suppression est refusée tant que :

• vous avez une séance confirmée à venir (annulez-la ou attendez qu’elle soit passée) ;
• votre solde de points est positif (utilisez-le ou contactez-nous) [traitement des soldes restants : à valider par le juriste].

La suppression désactive le compte, vous déconnecte de tous vos appareils et anonymise votre nom, votre photo, votre téléphone et vos profils. Certaines données sont conservées pendant les durées prévues par la Politique de confidentialité. Un enseignant doit demander le versement de ses revenus disponibles avant de supprimer son compte.

Nous pouvons modifier les présentes CGU, notamment pour suivre l’évolution du service ou de la loi. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous prévenons dans la Plateforme ou par e-mail au moins [15] jours avant son entrée en vigueur [délai à valider]. Si vous continuez à utiliser Hadharli après cette date, vous acceptez la nouvelle version ; sinon, vous pouvez supprimer votre compte.

Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien. En cas de difficulté, contactez-nous d’abord : nous chercherons une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tunis [à valider par le juriste], sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

Contact : TunEdu SARL, [adresse du siège] · WhatsApp / tél. 56 251 081 · contact@hadharli.com.