Conditions enseignants

Ces conditions s’appliquent à toute personne qui enseigne sur Hadharli, en complément des Conditions générales d’utilisation et des Conditions de vente. Elles distinguent :

• l’enseignant de la place de marché : profil vérifié et approuvé par TunEdu, visible publiquement, réservable par les élèves et payé en points ; TunEdu se rémunère par une commission ;
• l’enseignant indépendant : utilise Hadharli comme classe privée avec ses propres élèves, sans être listé publiquement, moyennant un abonnement ; ses séances ne sont pas payées en points sur Hadharli ;
• l’enseignant d’un centre : intervient dans les classes d’un centre qui l’a invité ; sa relation avec le centre, notamment sa rémunération, ne concerne pas TunEdu.

Un même enseignant peut cumuler ces situations.

• Pour être listé sur la place de marché, vous déposez une candidature : identité, coordonnées, diplômes, expérience, matières, niveaux, tarif, disponibilités, et au moins un justificatif (pièce d’identité ou passeport, ou diplôme ; PDF, JPG, PNG ou WebP, 20 Mo au plus).
• Vous certifiez l’exactitude de ces informations. Toute fausse déclaration entraîne le refus ou la suspension du profil.
• L’équipe TunEdu examine la candidature, en général sous deux jours ouvrés, et peut vous proposer un court appel. Elle l’approuve, demande des corrections ou la refuse, avec une note. [Critères et motifs de refus : à préciser.]
• Les justificatifs sont conservés dans un espace privé, consultable uniquement par l’équipe de vérification, et n’apparaissent jamais sur votre profil.
• Un enseignant indépendant peut ouvrir une classe privée sans cette vérification ; son profil n’est alors pas public.

Vous exercez en toute indépendance. Ces conditions ne créent aucun contrat de travail, mandat, société ou agence entre vous et TunEdu. Vous fixez librement vos tarifs, vos disponibilités et vos méthodes, et vous êtes libre d’accepter ou de refuser une réservation. Vous êtes seul responsable du contenu pédagogique, de vos déclarations et du respect des règles applicables à votre activité, y compris d’éventuelles incompatibilités (par exemple pour les enseignants de l’enseignement public) [à valider par le juriste].

• Vous fixez le prix de vos séances individuelles, de vos classes en groupe et de vos cours. Les prix sont affichés aux élèves en points (1 point = 1 TND).
• Le tarif horaire indiqué dans la candidature est compris entre 5 et 500 TND ; un cours coûte de 0 (gratuit) à 1 000 points, en points entiers.
• Un changement de prix d’un cours déjà publié s’applique après validation par l’équipe ; l’élève paie toujours le prix affiché au moment de l’achat.
• L’élève est débité au moment de la réservation ou de l’achat ; votre part ne vous est créditée qu’une fois la séance terminée ou le cours acheté (article 5).

• Pour chaque séance individuelle, classe en groupe ou vente de cours payée en points, vous recevez 70 % des points dépensés par l’élève, convertis en dinars (1 point = 1 TND). TunEdu conserve une commission de 30 %.
• Le calcul se fait par séance ou par vente : votre part est arrondie au dinar inférieur et la différence revient à la commission. Exemple : une séance de 45 points vous rapporte 31 TND (45 × 70 % = 31,5) et 14 TND de commission.
• Votre part est créditée sur votre portefeuille de revenus quand vous marquez la séance comme terminée (pour une classe en groupe, sur le total des places payées), ou dès l’achat d’un cours.
• Aucune commission n’est prélevée sur les séances de classe privée ou de centre, qui ne sont pas payées en points sur Hadharli.
• Les revenus crédités avant l’entrée en vigueur du taux de 30 % ne sont pas recalculés.

• Vos revenus sont tenus dans un portefeuille en dinars, distinct de vos points, avec l’historique détaillé de chaque opération (séance, vente de cours, remboursement, versement).
• Le montant disponible peut faire l’objet d’une demande de versement ; le montant demandé est mis en attente jusqu’à son paiement ou son refus.
• Les points que vous achetez ou recevez en cadeau ne sont pas des revenus et ne peuvent pas être retirés.
• Si l’achat d’un de vos cours est remboursé, votre part est reprise sur votre portefeuille, qui peut devenir temporairement négatif ; le solde négatif se compense avec vos revenus suivants.

• Vous enregistrez une méthode de versement à votre nom : compte bancaire (RIB de 20 chiffres valide, IBAN) ou numéro D17.
• Vous pouvez demander un versement à partir de 50 TND, dans la limite de votre solde disponible. Une seule demande peut être en cours à la fois ; vous pouvez l’annuler tant qu’elle n’est pas payée.
• L’équipe TunEdu examine la demande, puis la paie ou la refuse avec un motif. Le délai indicatif est de 3 jours ouvrés [délai contractuel à valider].
• Les frais éventuels de réception (banque, D17) sont à la charge de [à compléter].
• Avant de supprimer votre compte, demandez le versement de vos revenus disponibles.

• Une réservation que vous refusez ou annulez, ou une classe que vous annulez, est intégralement remboursée aux élèves en points, qui sont prévenus automatiquement ; vous ne percevez rien.
• Annulez le plus tôt possible. Des annulations répétées ou tardives peuvent entraîner la suspension de votre profil.
• Ne marquez une séance comme terminée que si elle a réellement eu lieu, et ne signalez une absence que si l’élève ne s’est pas présenté. Les données de présence de la salle vidéo peuvent servir de vérification en cas de litige.
• Une séance marquée « absence » ne vous rapporte rien et n’est pas remboursée automatiquement à l’élève [politique à valider].
• En cas de litige, TunEdu peut annuler une réservation et rembourser l’élève, ou reprendre sur votre portefeuille un montant crédité à tort [à valider].

• Vous créez vos cours (vidéos, PDF, textes, quiz). Chaque cours, et chaque nouvelle leçon d’un cours publié, est relu par l’équipe avant publication. Les modifications du contenu déjà approuvé sont journalisées, et un fichier remplacé doit être approuvé à nouveau.
• Le partage est le même que pour les séances : 70 % pour vous, 30 % pour TunEdu, crédité au moment de l’achat.
• L’équipe peut rembourser un achat (votre part est alors reprise), dépublier un cours ou le retirer en cas de contenu illicite ou dangereux.
• Les élèves qui ont acheté un cours le gardent à vie, même si vous le dépubliez ; un cours acheté ne peut pas être supprimé.
• Vous pouvez partager un cours avec un centre dont vous êtes membre : ses élèves y accèdent gratuitement tant que le partage est actif, sans rémunération versée par TunEdu.

• L’enseignant indépendant bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours (fonctions de l’offre Pro), puis choisit une offre annuelle (Starter, Pro, Illimité) aux conditions des Conditions de vente, y compris les prix de lancement valables jusqu’au 31 décembre 2026.
• Les limites de chaque offre (nombre d’élèves, heures de direct par mois, enregistrements) s’appliquent automatiquement.
• À la fin de l’abonnement et après 3 jours de grâce, la classe passe en lecture seule jusqu’au renouvellement.
• Les paiements entre vous et les élèves de votre classe privée se font en dehors de Hadharli, sous votre seule responsabilité ; TunEdu n’y est pas partie et ne prélève aucune commission dessus.
• Un enseignant approuvé sur la place de marché n’a pas besoin d’abonnement pour sa classe privée.

• Vous restez titulaire des droits sur vos cours, supports et enregistrements. Vous accordez à TunEdu une licence non exclusive et gratuite, pour la durée de leur présence sur la Plateforme et, pour un cours acheté, pour toute la durée de l’accès des acheteurs, afin de les héberger, de les reproduire, de les adapter techniquement et de les diffuser aux utilisateurs concernés, et de présenter votre profil et vos cours (titre, couverture, extraits) sur la Plateforme [utilisation dans la promotion hors Plateforme : à valider].
• Vous garantissez détenir tous les droits sur les contenus que vous utilisez (textes, images, exercices, extraits de manuels) et ne porter atteinte aux droits d’aucun tiers.
• Enregistrements : vous seul pouvez démarrer un enregistrement. Un bandeau l’indique aux participants. Vous ne publiez que des enregistrements adaptés, et vous ne réutilisez un enregistrement dans un cours que si les élèves qui y apparaissent (ou leurs parents) y ont consenti [à valider par le juriste].
• Les enregistrements des séances d’un centre sont rattachés à l’espace du centre.

Vous vous engagez notamment à :

• être ponctuel et assurer les séances que vous avez acceptées ;
• avoir un comportement irréprochable avec les élèves, en particulier les mineurs : aucun propos ni contenu inapproprié, aucune demande de coordonnées personnelles, aucune rencontre hors du cadre prévu sans l’accord des parents ;
• ne pas proposer ni accepter de paiement en dehors de Hadharli pour une séance réservée sur la Plateforme ou avec un élève qui vous a trouvé sur la place de marché, et ne pas inciter les élèves à quitter la Plateforme pour éviter la commission ;
• tenir à jour vos disponibilités, vos tarifs et votre profil ;
• n’utiliser les données des élèves que pour vos séances et en préserver la confidentialité ;
• respecter les règles de bonne conduite des Conditions générales d’utilisation.

• Les élèves peuvent laisser un avis après une séance terminée. Les statistiques de votre profil (délai de réponse, taux de séances terminées) sont calculées automatiquement.
• TunEdu peut, après vous avoir informé du motif (sauf urgence), masquer votre profil, suspendre votre compte enseignant ou y mettre fin en cas de manquement aux présentes conditions, de plaintes répétées, de fausses informations ou de risque pour les élèves. [Sort des revenus disponibles en cas de suspension : à valider.]
• Vous pouvez masquer votre profil de la recherche à tout moment dans Paramètres, ou cesser d’enseigner après avoir honoré vos séances confirmées.

Vous êtes seul responsable de la déclaration de vos revenus et du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales (par exemple à la CNSS) liés à votre activité, ainsi que de votre éventuelle immatriculation (patente, statut d’auto-entrepreneur…). TunEdu peut vous fournir un relevé de vos revenus et de vos versements. [Retenue à la source éventuelle sur les versements, facturation de la commission et TVA : à valider par le juriste et l’expert-comptable.]

• TunEdu peut modifier ces conditions, notamment le taux de commission, le montant minimal de versement ou les délais. Toute modification qui vous est défavorable vous est notifiée au moins [30] jours avant son entrée en vigueur [délai à valider], dans la Plateforme et par e-mail.
• Un nouveau taux s’applique aux séances terminées et aux ventes réalisées après son entrée en vigueur ; il ne modifie jamais les revenus déjà crédités.
• Si vous refusez la modification, vous pouvez cesser d’enseigner et demander le versement de vos revenus disponibles.

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents de Tunis sont saisis [à valider par le juriste].

Contact enseignants : WhatsApp / tél. 56 251 081 · contact@hadharli.com.